Le blog de l'association ASPIR'
vendredi 26 novembre 2010
mardi 23 novembre 2010
lundi 22 novembre 2010
dimanche 21 novembre 2010
Alerte
La Fepem fait appel à la sagesse, au bon sens et au pragmatisme des sénateurs pour voter une politique budgétaire juste et équitable.
200.000 emplois familiaux menacés !
200.000 emplois familiaux menacés !
Au mépris des principes démocratiques fondamentaux et du respect du travail parlementaire, le Gouvernement vient de détruire la confiance de nos concitoyens en un dispositif qui a fait ses preuves : le CESU.
Les familles, les particuliers, les salariés les plus fragiles sont devenus la variable d’ajustement du budget de l’Etat.
- Gains escomptés annoncés : 150 millions d’€
- Perte pour les caisses de Sécurité Sociale : près de 200 millions d’€
- Destructions d’emplois estimées : 200 000.
Les députés ont bien compris l’effet dévastateur sur l’emploi, la cohésion sociale, le financement de la dépendance et le travail des femmes. Ils savent, parce qu’ils sont au contact direct de leurs électeurs que c’est un coup terrible pour l’emploi dans leurs départements.
Ainsi, les 3.5 millions de particuliers–employeurs deviennent les seuls employeurs de France à ne bénéficier d’aucune exonération de charges, puisqu’ils sont exclus des exonérations Fillon sur les bas salaires.
Emploi, légalité et égalité sont mis à mal !
par la suppression de l’amendement de sagesse des parlementaires qui portait l’exonération des charges de 15 à 10 points, dans l’esprit d’équilibre entre les efforts budgétaires nécessaires et la structuration encore fragile d’un fort secteur émergeant, celui des emplois de la famille.
Conséquences :
- augmentation brutale et automatique de 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leur domicile, dès le 1er janvier 2011
- pour une famille qui emploie une garde d’enfants à domicile 10 heures par jour, le surcoût est évalué à 300 € par mois
- pour une personne retraitée qui emploie 4 heures par jour, le surcoût est évalué à 130 € par mois.
..:: FEPEM ::.. Fédération des Particuliers-Employeurs de France
L'arbitrage gouvernemental n'épargne pas les emplois familiaux à domicile, contrairement à ce qui était annoncé !
Qu'est-ce que cela va changer pour vous ?
Qu'est-ce que cela va changer pour vous ?
La suppression brutale des 15 points d'allégement de charges des particuliers-employeurs, menace gravement le 1er secteur créateur d'emplois en France, Et touche de plein fouet les classes moyennes.
Après avoir déclaré tout l'été que l'emploi à domicile ne serait pas touché par le Projet de Loi de Finances pour 2011, force est de constater que l'annonce faite hier par le gouvernement de la suppression brutale des 15 points d'exonération de charges dont bénéficient actuellement 5 millions de citoyens, aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le 1er créateur d'emplois en France1.
Telle qu'annoncée, la suppression d'allégement de charges permet à l'Etat de réaliser une économie de 300 millions d'€. Il ne pourra pas y parvenir, car le surcoût pour les ménages, a comportement déclaratif inchangé, donnera lieu a un avantage fiscal supplémentaire de 140 millions d'€ ce qui réduit déjà de moitié le gain pour l'Etat, sans compter la perte financière pour la Sécurité Sociale.
Cette décision va affaiblir de façon significative le pouvoir d'achat des ménages et modifier leur comportement. En effet, l'enquête menée par l'institut Ipsos pour la Fepem, démontre que 42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants.
Le premier particulier-employeur concerné est la personne retraitée de plus de 60 ans qui n'a pas accès au crédit d'impôt et pour qui l'allègement de charges est le seul dispositif qui équilibre le budget familial déjà très tendu. En effet, l'allègement de charges pour les emplois familiaux à domicile concerne l'ensemble des particuliers-employeurs, quelque soit leur catégorie : parents, personnes âgées ou personnes handicapées.
Il est donc le seul dispositif véritablement équitable qui reconnaît le particulier-employeur comme un employeur à part entière « acteur économique et social » tel que l'a défini la loi de modernisation de l'économie en 2008.
Les propositions de la Fepem vont dans le sens d'un meilleur équilibre entre tous les acteurs du secteur des services à la personne, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. La Fepem propose un ajustement plus équilibré et moins brutal des aides du secteur qui, sans remettre en cause l'objectif budgétaire de l'Etat, pèserait moins lourdement sur les budgets familiaux et réduirait les conséquences sur l'emploi.
A l'heure, où l'ensemble des français se mobilisent pour sortir d'une crise à l'issue encore incertaine, cette décision qui déstabilise leurs efforts de conciliation entre vie professionnelle et vie privée est incompréhensible et inefficace.
1 Les résultats de l'étude publiée le 16 juillet dernier par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), a démontré, une nouvelle fois, que l'emploi familial porté par le modèle du Particulier-Employeur, restait, malgré la crise, le premier créateur d'emplois en France. Les particuliers-employeurs, ont augmenté, au premier trimestre 2010, leur volume d'heures déclarées de 0,2%, pour une masse salariale en croissance de 5,1% en glissement annuel. De plus, leur nombre a continué de progresser de + 2,8% en un an.
Telle qu'annoncée, la suppression d'allégement de charges permet à l'Etat de réaliser une économie de 300 millions d'€. Il ne pourra pas y parvenir, car le surcoût pour les ménages, a comportement déclaratif inchangé, donnera lieu a un avantage fiscal supplémentaire de 140 millions d'€ ce qui réduit déjà de moitié le gain pour l'Etat, sans compter la perte financière pour la Sécurité Sociale.
Cette décision va affaiblir de façon significative le pouvoir d'achat des ménages et modifier leur comportement. En effet, l'enquête menée par l'institut Ipsos pour la Fepem, démontre que 42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants.
Le premier particulier-employeur concerné est la personne retraitée de plus de 60 ans qui n'a pas accès au crédit d'impôt et pour qui l'allègement de charges est le seul dispositif qui équilibre le budget familial déjà très tendu. En effet, l'allègement de charges pour les emplois familiaux à domicile concerne l'ensemble des particuliers-employeurs, quelque soit leur catégorie : parents, personnes âgées ou personnes handicapées.
Il est donc le seul dispositif véritablement équitable qui reconnaît le particulier-employeur comme un employeur à part entière « acteur économique et social » tel que l'a défini la loi de modernisation de l'économie en 2008.
Les propositions de la Fepem vont dans le sens d'un meilleur équilibre entre tous les acteurs du secteur des services à la personne, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. La Fepem propose un ajustement plus équilibré et moins brutal des aides du secteur qui, sans remettre en cause l'objectif budgétaire de l'Etat, pèserait moins lourdement sur les budgets familiaux et réduirait les conséquences sur l'emploi.
A l'heure, où l'ensemble des français se mobilisent pour sortir d'une crise à l'issue encore incertaine, cette décision qui déstabilise leurs efforts de conciliation entre vie professionnelle et vie privée est incompréhensible et inefficace.
1 Les résultats de l'étude publiée le 16 juillet dernier par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), a démontré, une nouvelle fois, que l'emploi familial porté par le modèle du Particulier-Employeur, restait, malgré la crise, le premier créateur d'emplois en France. Les particuliers-employeurs, ont augmenté, au premier trimestre 2010, leur volume d'heures déclarées de 0,2%, pour une masse salariale en croissance de 5,1% en glissement annuel. De plus, leur nombre a continué de progresser de + 2,8% en un an.
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