Le blog de l'association ASPIR'
samedi 20 mars 2010
mercredi 17 mars 2010
Ratification par la France de la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées
A près l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la LOI n° 2009-1791 du 31 décembre
2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes
handicapées a été promulguée le 31 décembre 2009. (J.O n°2 du 3 janvier 2010).
C’est un grand évènement pour toutes les associations de personnes handicapées et de familles
qui attendaient avec impatience la ratification de cette Convention et de son Protocole facultatif.
Cette Convention Internationale traite de nombreux domaines dans lesquels les personnes
handicapées font encore l’objet de discrimination. Avec l’importance de son protocole, elle doit
aujourd’hui représenter un instrument supplémentaire pour garantir aux personnes qui vivent
des situations de handicap la jouissance des mêmes droits que tous les êtres humains. Dans
les semaines à venir nous vous transmettrons des outils permettant de mieux faire connaître
l’objet et le contenu de cette Convention.
Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
développera également des moyens d’information et devrait participer activement au sein de
la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme au mécanisme de suivi de la
Convention. Vous pouvez consulter et télécharger le texte de la Convention sur le site des
Nations Unies : http://www.un.org/disabilities/
2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes
handicapées a été promulguée le 31 décembre 2009. (J.O n°2 du 3 janvier 2010).
C’est un grand évènement pour toutes les associations de personnes handicapées et de familles
qui attendaient avec impatience la ratification de cette Convention et de son Protocole facultatif.
Cette Convention Internationale traite de nombreux domaines dans lesquels les personnes
handicapées font encore l’objet de discrimination. Avec l’importance de son protocole, elle doit
aujourd’hui représenter un instrument supplémentaire pour garantir aux personnes qui vivent
des situations de handicap la jouissance des mêmes droits que tous les êtres humains. Dans
les semaines à venir nous vous transmettrons des outils permettant de mieux faire connaître
l’objet et le contenu de cette Convention.
Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
développera également des moyens d’information et devrait participer activement au sein de
la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme au mécanisme de suivi de la
Convention. Vous pouvez consulter et télécharger le texte de la Convention sur le site des
Nations Unies : http://www.un.org/disabilities/
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