L'arbitrage gouvernemental n'épargne pas les emplois familiaux à domicile, contrairement à ce qui était annoncé !
Qu'est-ce que cela va changer pour vous ?
Qu'est-ce que cela va changer pour vous ?
La suppression brutale des 15 points d'allégement de charges des particuliers-employeurs, menace gravement le 1er secteur créateur d'emplois en France, Et touche de plein fouet les classes moyennes.
Après avoir déclaré tout l'été que l'emploi à domicile ne serait pas touché par le Projet de Loi de Finances pour 2011, force est de constater que l'annonce faite hier par le gouvernement de la suppression brutale des 15 points d'exonération de charges dont bénéficient actuellement 5 millions de citoyens, aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le 1er créateur d'emplois en France1.
Telle qu'annoncée, la suppression d'allégement de charges permet à l'Etat de réaliser une économie de 300 millions d'€. Il ne pourra pas y parvenir, car le surcoût pour les ménages, a comportement déclaratif inchangé, donnera lieu a un avantage fiscal supplémentaire de 140 millions d'€ ce qui réduit déjà de moitié le gain pour l'Etat, sans compter la perte financière pour la Sécurité Sociale.
Cette décision va affaiblir de façon significative le pouvoir d'achat des ménages et modifier leur comportement. En effet, l'enquête menée par l'institut Ipsos pour la Fepem, démontre que 42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants.
Le premier particulier-employeur concerné est la personne retraitée de plus de 60 ans qui n'a pas accès au crédit d'impôt et pour qui l'allègement de charges est le seul dispositif qui équilibre le budget familial déjà très tendu. En effet, l'allègement de charges pour les emplois familiaux à domicile concerne l'ensemble des particuliers-employeurs, quelque soit leur catégorie : parents, personnes âgées ou personnes handicapées.
Il est donc le seul dispositif véritablement équitable qui reconnaît le particulier-employeur comme un employeur à part entière « acteur économique et social » tel que l'a défini la loi de modernisation de l'économie en 2008.
Les propositions de la Fepem vont dans le sens d'un meilleur équilibre entre tous les acteurs du secteur des services à la personne, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. La Fepem propose un ajustement plus équilibré et moins brutal des aides du secteur qui, sans remettre en cause l'objectif budgétaire de l'Etat, pèserait moins lourdement sur les budgets familiaux et réduirait les conséquences sur l'emploi.
A l'heure, où l'ensemble des français se mobilisent pour sortir d'une crise à l'issue encore incertaine, cette décision qui déstabilise leurs efforts de conciliation entre vie professionnelle et vie privée est incompréhensible et inefficace.
1 Les résultats de l'étude publiée le 16 juillet dernier par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), a démontré, une nouvelle fois, que l'emploi familial porté par le modèle du Particulier-Employeur, restait, malgré la crise, le premier créateur d'emplois en France. Les particuliers-employeurs, ont augmenté, au premier trimestre 2010, leur volume d'heures déclarées de 0,2%, pour une masse salariale en croissance de 5,1% en glissement annuel. De plus, leur nombre a continué de progresser de + 2,8% en un an.
Telle qu'annoncée, la suppression d'allégement de charges permet à l'Etat de réaliser une économie de 300 millions d'€. Il ne pourra pas y parvenir, car le surcoût pour les ménages, a comportement déclaratif inchangé, donnera lieu a un avantage fiscal supplémentaire de 140 millions d'€ ce qui réduit déjà de moitié le gain pour l'Etat, sans compter la perte financière pour la Sécurité Sociale.
Cette décision va affaiblir de façon significative le pouvoir d'achat des ménages et modifier leur comportement. En effet, l'enquête menée par l'institut Ipsos pour la Fepem, démontre que 42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants.
Le premier particulier-employeur concerné est la personne retraitée de plus de 60 ans qui n'a pas accès au crédit d'impôt et pour qui l'allègement de charges est le seul dispositif qui équilibre le budget familial déjà très tendu. En effet, l'allègement de charges pour les emplois familiaux à domicile concerne l'ensemble des particuliers-employeurs, quelque soit leur catégorie : parents, personnes âgées ou personnes handicapées.
Il est donc le seul dispositif véritablement équitable qui reconnaît le particulier-employeur comme un employeur à part entière « acteur économique et social » tel que l'a défini la loi de modernisation de l'économie en 2008.
Les propositions de la Fepem vont dans le sens d'un meilleur équilibre entre tous les acteurs du secteur des services à la personne, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. La Fepem propose un ajustement plus équilibré et moins brutal des aides du secteur qui, sans remettre en cause l'objectif budgétaire de l'Etat, pèserait moins lourdement sur les budgets familiaux et réduirait les conséquences sur l'emploi.
A l'heure, où l'ensemble des français se mobilisent pour sortir d'une crise à l'issue encore incertaine, cette décision qui déstabilise leurs efforts de conciliation entre vie professionnelle et vie privée est incompréhensible et inefficace.
1 Les résultats de l'étude publiée le 16 juillet dernier par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), a démontré, une nouvelle fois, que l'emploi familial porté par le modèle du Particulier-Employeur, restait, malgré la crise, le premier créateur d'emplois en France. Les particuliers-employeurs, ont augmenté, au premier trimestre 2010, leur volume d'heures déclarées de 0,2%, pour une masse salariale en croissance de 5,1% en glissement annuel. De plus, leur nombre a continué de progresser de + 2,8% en un an.
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